ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur « déchets et économie circulaire »

au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

(ministère chargé de l'environnement), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement

membres de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre de l'État

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et sous-directeur déchets et économie circulaire

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur « déchets et économie circulaire » au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et responsable de la sous-direction déchets et économie circulaire par intérim

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

l'intérim de la sous-direction déchets et économie circulaire au sein du service des risques liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et chef de la sous-direction déchets et économie circulaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département politique de gestion des déchets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département politique de gestion des déchets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département politique de gestion des déchets

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2013

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

dans les cadres des officiers de réserve

II - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

(Jean-François)